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1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de HT Venture GmbH (ci-après « nous » ou « notre ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises que vous, en tant que consommateur ou professionnel (ci-après « vous » ou « votre »), concluez avec nous concernant les marchandises présentées dans notre boutique en ligne. Nous nous opposons par la présente à l’intégration de vos propres conditions générales, sauf accord exprès contraire de notre part.
1.2 Vous êtes considéré comme consommateur au sens des présentes CGV si vous concluez un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.3 Vous êtes considéré comme professionnel au sens des présentes CGV si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2.1 Les descriptions de produits contenues dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de notre part, mais servent à vous permettre de soumettre une offre ferme.
2.2 Vous pouvez soumettre votre offre via le formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique en ligne. Pour ce faire, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, vous soumettez une offre contractuelle ferme concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Vous pouvez également nous soumettre votre offre par e-mail, fax, formulaire de contact en ligne, courrier postal ou téléphone.
2.3 Nous pouvons accepter votre offre dans un délai de cinq jours en
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives précitées se réalise en premier. Le délai d’acceptation de votre offre commence le jour suivant l’envoi de votre offre et se termine à la fin du cinquième jour suivant l’envoi de votre offre. Si nous n’acceptons pas votre offre dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l’offre, avec pour conséquence que vous n’êtes plus lié par votre déclaration d’intention.
2.4 Si vous choisissez un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement sera effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des Conditions d’Utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne de notre société, le texte du contrat sera conservé par nos soins après la conclusion du contrat et vous sera envoyé sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après que vous aurez passé votre commande. Nous n'offrons aucun autre accès au texte du contrat. Si vous avez créé un compte utilisateur dans notre boutique en ligne avant de passer votre commande, les données de la commande seront archivées sur notre site internet et pourront être consultées gratuitement par vous via votre compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.
2.6 Avant de soumettre une commande ferme via notre formulaire de commande en ligne, vous pouvez identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom de votre navigateur, qui vous permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Vous pouvez corriger vos saisies au cours du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce que vous cliquiez sur le bouton qui termine le processus de commande.
2.7 Différentes langues sont à votre disposition pour la conclusion du contrat. La sélection spécifique de la langue est affichée dans la boutique en ligne.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par nos soins puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, vous devez vous assurer que tous les e-mails envoyés par nos soins ou par des tiers mandatés par nous pour traiter la commande peuvent être délivrés.
3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.
3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans notre politique d'annulation.
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais supplémentaires de livraison et d'expédition sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnellement engagés, dont nous ne sommes pas responsables et qui sont à votre charge. Il s'agit par exemple de frais de transfert d'argent par des établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou de droits d'importation ou taxes (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également être engagés en ce qui concerne les transferts d'argent si la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors de l'Union européenne, mais que vous effectuez le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
4.3 Le(s) mode(s) de paiement vous seront communiqués dans notre boutique en ligne.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si une date d'échéance ultérieure a été convenue avec vous.
4.5 Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via le service de paiement "mollie", le traitement du paiement sera effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommé "mollie"). Les différents modes de paiement proposés via mollie vous seront communiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, mollie peut utiliser des services de paiement supplémentaires pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont vous serez informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "mollie" sont disponibles en ligne à l'adresse https://www.mollie.com
4.6 Si le mode de paiement "achat sur facture" est sélectionné, le prix d'achat devient exigible après la livraison et la facturation des marchandises. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Nous nous réservons le droit de proposer le mode de paiement "achat sur facture" uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande spécifié est dépassé. Dans ce cas, nous vous informerons de la restriction de paiement correspondante dans nos informations de paiement dans la boutique en ligne. En outre, nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification de solvabilité lors de la sélection du mode de paiement "achat sur facture" et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de la vérification de solvabilité.
4.7 Si le mode de paiement par prélèvement SEPA est sélectionné, le montant de la facture est exigible après l’émission d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai de pré-notification de paiement. Le prélèvement sera effectué lorsque les marchandises commandées quitteront notre entrepôt, mais pas avant l’expiration du délai de pré-notification. La pré-notification (« Pré-Notification ») est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) de notre part à votre attention annonçant un prélèvement par SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré en raison de fonds insuffisants ou de la communication de coordonnées bancaires erronées, ou si vous vous opposez au prélèvement alors que vous n’y êtes pas autorisé, vous supporterez les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l’établissement bancaire concerné si vous en êtes responsable. Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification de solvabilité lors du choix du mode de paiement par prélèvement SEPA et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de la vérification de solvabilité.
5.1 Si nous proposons l’expédition des marchandises, la livraison s’effectuera dans la zone de livraison que nous avons définie, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, sauf accord contraire. Pour le traitement de la commande, l’adresse de livraison indiquée dans notre traitement de commande fait foi.
5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons qui vous sont imputables, vous supporterez les frais raisonnables que nous avons engagés de ce fait. Ceci ne s’applique pas aux frais de la première expédition si vous exercez effectivement votre droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, la disposition de notre politique d’annulation s’applique si vous exercez effectivement votre droit de rétractation.
5.3 Si vous agissez en tant qu’entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues vous est transféré dès que nous avons remis l’article au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition. Si vous agissez en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues ne vous est généralement transféré qu’au moment de la remise des marchandises à vous-même ou à une personne autorisée à les recevoir. Nonobstant ce qui précède, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues vous est également transféré, même si vous agissez en tant que consommateur, dès lors que nous avons remis l’article au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition, si vous avez mandaté ce transporteur, commissionnaire de transport ou autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition et que nous ne vous avons pas préalablement communiqué le nom de cette personne ou institution.
5.4 Nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat en cas d’approvisionnement incorrect ou inapproprié de notre part. Ceci ne s’applique que si la non-livraison ne nous est pas imputable et que nous avons conclu une opération de couverture spécifique avec le fournisseur avec la diligence requise. Nous mettrons tout en œuvre pour nous procurer les marchandises. En cas d’indisponibilité ou d’indisponibilité partielle des marchandises, vous en serez immédiatement informé et toute contrepartie déjà versée vous sera remboursée sans délai.
5.5 L’enlèvement sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.
Si nous effectuons un paiement anticipé, nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
Sauf disposition contraire dans les présentes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s’appliquent. Par dérogation à ce qui précède, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si vous agissez en tant qu’entrepreneur,
7.2 Les limitations de responsabilité et la réduction des délais susmentionnées ne s'appliquent pas
7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour tout droit de recours légal existant restent inchangés.
7.4 Si vous agissez en tant que commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), vous êtes soumis à l'obligation commerciale d'inspecter et de signaler les défauts conformément à l'article 377 HGB. Si vous ne respectez pas les obligations de notification qui y sont réglementées, les biens sont réputés acceptés.
7.5 Si vous agissez en tant que consommateur, il vous est demandé de signaler au transporteur les biens livrés présentant des dommages de transport évidents et de nous en informer. Le fait de ne pas le faire n'a aucune incidence sur vos droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
Le vendeur est responsable envers vous de toutes les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, comme suit :
8.1 Nous sommes responsables sans limitation, quel que soit le fondement juridique
8.2 Si nous violons par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles, sauf si nous sommes responsables sans limitation conformément à la clause ci-dessus. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat nous impose selon son contenu pour atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter.
8.3 Par ailleurs, notre responsabilité est exclue.
8.4 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à notre responsabilité pour nos auxiliaires d'exécution et représentants légaux.
9.1 Si, selon le contenu du contrat, nous devons non seulement livrer des biens mais aussi les traiter selon vos exigences spécifiques, vous devez nous fournir tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, mises en forme, tailles d'image et de fichier que nous aurons spécifiés, et nous accorder les droits d'utilisation nécessaires à cette fin. Vous êtes seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Vous déclarez et assumez la responsabilité d'avoir le droit d'utiliser les contenus que vous nous fournissez. Vous devez notamment veiller à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé, en particulier les droits d'auteur, les droits des marques et les droits de la personnalité.
9.2 Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers qu'ils pourraient faire valoir contre nous en lien avec une violation de leurs droits du fait de l'utilisation contractuelle des contenus que vous nous avez fournis. À cet égard, vous supporterez également les frais nécessaires de défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au tarif légal. Ceci ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de la violation. En cas de réclamation d'un tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, sincèrement et complètement toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.
9.3 Nous nous réservons le droit de refuser le traitement des commandes si le contenu que vous fournissez à cette fin enfreint des interdictions légales ou administratives ou porte atteinte à la décence commune. Cela s'applique en particulier en cas de contenu anticonstitutionnel, raciste, xénophobe, discriminatoire, offensant, préjudiciable aux mineurs et/ou faisant l'apologie de la violence.
10.1 Les bons que nous émettons gratuitement dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une période de validité spécifique et que vous ne pouvez pas acheter (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période spécifiée.
10.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bon, à condition qu'une telle restriction résulte du contenu de votre bon promotionnel.
10.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
10.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
10.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par nos soins.
10.6 Si la valeur du bon promotionnel n'est pas suffisante pour couvrir votre commande, vous pouvez choisir l'un des autres modes de paiement proposés par nos soins pour régler la différence.
10.7 Le solde d'un bon promotionnel ne sera ni versé en espèces ni productif d'intérêts.
10.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si vous retournez les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de votre droit légal de rétractation.
10.9 Le bon promotionnel est destiné exclusivement à l'usage de la personne nommée sur celui-ci. Le transfert du bon promotionnel à des tiers est exclu. Nous sommes en droit, mais non obligés, de vérifier le droit matériel du titulaire du bon concerné.
Toutes les relations juridiques entre vous et nous sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Si vous agissez en tant que consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
Si vous agissez en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège social sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat sera notre siège social. Si votre siège social est situé en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, notre siège social sera le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, à condition que le contrat ou les créances en découlant puissent être attribués à votre activité professionnelle ou commerciale. Dans les cas susmentionnés, nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d'intenter une action devant le tribunal du lieu de votre siège social.
- Nous avons adhéré aux conditions de participation à l’initiative eCommerce « Fairness in Trade », consultables en ligne à l’adresse suivante : https://www.fairness-im-handel.de
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation.